Legalize / Belgique / 27 OCTOBRE 2003. - Décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre le Gouvernement de la République de Hongrie et le Gouvernement de la Communauté germanophone, signé à Eupen le 9 décembre 2002 / Historique

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27 OCTOBRE 2003. - Décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre le Gouvernement de la République de Hongrie et le Gouvernement de la Communauté germanophone, signé à Eupen le 9 décembre 2002

1 version · 2004-01-30

2004-01-30

27 OCTOBRE 2003. - Décret portant assentiment à l'Accord de coopérat

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