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Legalize / Belgique / 16 DECEMBRE 2002. - Décret portant assentiment à la convention n° 128 concernant les prestations d'invalidité, de vieillesse et de survivants, 1967, adoptée à Genève le 29 juin 1967 par la Conférence générale de l'Organisation internationale du Travail (TRADUCTION) / Historique

Historique des réformes

16 DECEMBRE 2002. - Décret portant assentiment à la convention n° 128 concernant les prestations d'invalidité, de vieillesse et de survivants, 1967, adoptée à Genève le 29 juin 1967 par la Conférence générale de l'Organisation internationale du Travail (TRADUCTION)

1 version · 2003-01-20
2003-01-20
16 DECEMBRE 2002. - Décret portant assentiment à la convention n° 12
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