Legalize20 DECEMBRE 2002. - Décret sanctionnant les objectifs finaux de la troisième année d'études du troisième degré de l'enseignement secondaire professionnel ordinaire (TRADUCTION)
Texte en vigueur a fecha 2003-01-28
Article 1. Le présent décret règle une matière communautaire.
Article 2. L'arrêté du Gouvernement flamand du 20 septembre 2002 définissant les objectifs finaux de la troisième année d'études du troisième degré de l'enseignement secondaire professionnel ordinaire est sanctionné.
Promulguons le présent décret, ordonnons qu'il soit publié au Moniteur belge.
Bruxelles, le 20 décembre 2002.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
P. DEWAEL
La Ministre flamande de l'Enseignement et de la Formation,
M. VANDERPOORTEN.