LegalizeHistorique des réformes
28 FEVRIER 2003. - Décret modifiant le décret du 17 juillet 2000 portant création d'un " Vlaams Instituut voor Wetenschappelijk en Technologisch Aspectenonderzoek " (Institut flamand de recherche sur les aspects scientifiques et technologiques) (TRADUCTION)
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.