Legalize / Belgique / 4 AVRIL 2003. - Décret contenant des ajustements technico-budgétaires dans le cadre de l'aide accordée suite aux inondations de fin d'année 2002-2003 (TRADUCTION) / Historique

Historique des réformes

4 AVRIL 2003. - Décret contenant des ajustements technico-budgétaires dans le cadre de l'aide accordée suite aux inondations de fin d'année 2002-2003 (TRADUCTION)

1 version · 2003-05-09

2003-05-09

4 AVRIL 2003. - Décret contenant des ajustements technico-budgétaire

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