Legalize / Belgique / 4 AVRIL 2003. - Décret portant approbation de l'accord de coopération du 19 juin 2001 en matière de pratique du sport dans le respect des impératifs de santé, conclu entre la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone et la Commission communautaire commune (TRADUCTION) / Historique

Historique des réformes

4 AVRIL 2003. - Décret portant approbation de l'accord de coopération du 19 juin 2001 en matière de pratique du sport dans le respect des impératifs de santé, conclu entre la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone et la Commission communautaire commune (TRADUCTION)

1 version · 2003-06-06

2003-06-06

4 AVRIL 2003. - Décret portant approbation de l'accord de coopératio

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