LegalizeHistorique des réformes
23 MAI 2003. - Décret relatif à la répartition en régions de soins et relatif à la coopération et la programmation de structures de santé et de structures d'aide sociale (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-06-2003 et mise à jour au 29-07-2024)
3 versions
· 2003-06-06
2019-01-01
23 MAI 2003. - Décret relatif à la répartition en régions de soins et r
2008-12-01
23 MAI 2003. - Décret relatif à la répartition en régions de soins et r
2003-06-06
23 MAI 2003. - Décret relatif à la répartition en régions de soins e
version originale
Texte à cette date