Legalize / Belgique / 23 MAI 2003. - Décret portant assentiment à l'Accord sur la protection des oiseaux migrateurs afro-eurasiens, ainsi qu'aux Annexes 1re, 2 et 3, signés à La Haye le 15 août 1996 (TRADUCTION) / Historique

Historique des réformes

23 MAI 2003. - Décret portant assentiment à l'Accord sur la protection des oiseaux migrateurs afro-eurasiens, ainsi qu'aux Annexes 1re, 2 et 3, signés à La Haye le 15 août 1996 (TRADUCTION)

1 version · 2003-06-18

2003-06-18

23 MAI 2003. - Décret portant assentiment à l'Accord sur la protecti

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