Legalize / Belgique / 23 MAI 2003. - Décret sanctionnant l'arrêté du Gouvernement flamand du 31 janvier 2003 définissant les objectifs de développement de l'enseignement fondamental spécial de type 7 (TRADUCTION) / Historique

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23 MAI 2003. - Décret sanctionnant l'arrêté du Gouvernement flamand du 31 janvier 2003 définissant les objectifs de développement de l'enseignement fondamental spécial de type 7 (TRADUCTION)

1 version · 2003-07-16

2003-07-16

23 MAI 2003. - Décret sanctionnant l'arrêté du Gouvernement flamand

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