Legalize / Belgique / 27 JUIN 2003. - Décret portant confirmation des autorisations urbanistiques accordées par le Gouvernement flamand le 9 mai 2003 en application du décret du 14 décembre 2001 pour quelques permis de bâtir soumis à des raisons impératives d'intérêt public (TRADUCTION) / Historique

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27 JUIN 2003. - Décret portant confirmation des autorisations urbanistiques accordées par le Gouvernement flamand le 9 mai 2003 en application du décret du 14 décembre 2001 pour quelques permis de bâtir soumis à des raisons impératives d'intérêt public (TRADUCTION)

1 version · 2003-07-02

2003-07-02

27 JUIN 2003. - Décret portant confirmation des autorisations urbani

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