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Legalize / Belgique / 18 JUILLET 2003. - Décret portant assentiment à la Convention européenne du paysage, signé à Florence, le 20 octobre 2000 (TRADUCTION) / Historique

Historique des réformes

18 JUILLET 2003. - Décret portant assentiment à la Convention européenne du paysage, signé à Florence, le 20 octobre 2000 (TRADUCTION)

1 version · 2003-09-05
2003-09-05
18 JUILLET 2003. - Décret portant assentiment à la Convention europé
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