Legalize / Belgique / 21 NOVEMBRE 2003. - Décret portant assentiment à l'Accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République arabe d'Egypte, d'autre part, aux Annexes I à VI, aux Protocoles 1 à 5 et à l'Acte final, signés à Luxembourg le 25 juin 2001. (Traduction) / Historique

Historique des réformes

21 NOVEMBRE 2003. - Décret portant assentiment à l'Accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République arabe d'Egypte, d'autre part, aux Annexes I à VI, aux Protocoles 1 à 5 et à l'Acte final, signés à Luxembourg le 25 juin 2001. (Traduction)

1 version · 2003-12-16

2003-12-16

21 NOVEMBRE 2003. - Décret portant assentiment à l'Accord euro-médit

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