Legalize / Belgique / 19 DECEMBRE 2002. - Décret relatif à la promotion de l'agriculture et au développement des produits agricoles de qualité différenciée. (NOTE : Art. 24 abrogé par CWA 2014-03-27/65, art. D.418, 8°, 012; En vigueur : 31-12-2017) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-01-2003 et mise à jour au 08-03-2023) / Historique

Historique des réformes

19 DECEMBRE 2002. - Décret relatif à la promotion de l'agriculture et au développement des produits agricoles de qualité différenciée. (NOTE : Art. 24 abrogé par CWA 2014-03-27/65, art. D.418, 8°, 012; En vigueur : 31-12-2017) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-01-2003 et mise à jour au 08-03-2023)

Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.