Legalize / Belgique / 20 FEVRIER 2003. - Décret relatif à la création d'un Fonds social de l'eau en Région wallonne. (NOTE : abrogé à une date indéterminée par DRW 2004-05-27/11, art. 2, 003; En vigueur : indéterminée ) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-03-2003 et mise à jour au 23-09-2004) / Historique

Historique des réformes

20 FEVRIER 2003. - Décret relatif à la création d'un Fonds social de l'eau en Région wallonne. (NOTE : abrogé à une date indéterminée par DRW 2004-05-27/11, art. 2, 003; En vigueur : indéterminée ) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-03-2003 et mise à jour au 23-09-2004)

Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.