Legalize13 MARS 2003. - Décret relatif à l'agrément des agences de placement (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-03-2003 et mise à jour au 05-05-2009)
[Abrogé] 2009-04-03/24, art. 22, 002; En vigueur : 28-12-2009>
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