19 DECEMBRE 2002. - Décret contenant l'ajustement du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2002

Article 1. Les crédits prévus au budget de la Communauté française de l'année budgétaire 2002 sont ajustés et ventilés en allocations de base conformément à la liste des programmes et au tableau budgétaire annexés au présent décret à concurrence de :

Tableau récapitulatif de l'ajustement

-

(en milliers d'euros)

Ajustement

Crédits -

alloues Redistri- Crédits Crédits

pour 2002 butions + adaptes années

ajuste- pour 2002 ante-

ments rieures

CHAPITRE Ier

Services généraux

Crédits non dissocies 363.984 - 75.127 288.857 172

Crédits variables 101.952 0 101.952 0

Crédits dissocies d'engagement 50 0 50 0

Crédits dissocies 50 0 50 0

d'ordonnancement

CHAPITRE II

Santé, Affaires sociales,

Culture, Audiovisuel et Sport

Crédits non dissocies 672.715 3.298 676.013 166

Crédits variables 38.186 - 2 38.184 0

Crédits dissocies d'engagement 17.492 677 18.169 0

Crédits dissocies 17.233 1.222 18.455 0

d'ordonnancement

CHAPITRE III

Education, Recherche et Formation

Crédits non dissocies 4.857.803 30.651 4.888.454 7.310

Crédits variables 53.471 2.816 56.287 0

Crédits dissocies d'engagement 10.660 - 3.223 7.437 0

Crédits dissocies 11.031 - 5.995 5.036 0

d'ordonnancement

CHAPITRE IV

Dette publique de la Communauté

française

Crédits non dissocies 360.898 1.797 362.695 0

CHAPITRE V

Dotation à la Région wallonne et

à la Commission communautaire

française

Crédits non dissocies 376.939 623 377.562 0

Total général

Crédits non dissocies 6.632.339 - 38.758 6.593.581 7.648

Crédits variables 193.609 2.814 196.423 0

Crédits dissocies d'engagement 28.202 - 2.546 25.656 0

Crédits dissocies 28.314 - 4.773 23.541 0

d'ordonnancement

Article 2. Sont approuvés pour l'ajustement budgétaire 2002 et annexés au présent décret les budgets des services à gestion séparée suivants :- " Centre des Technologies agronomiques " à STREE;- Centre technique horticole de l'enseignement de la Communauté française à GEMBLOUX.

Article 3. Sont approuvés pour l'ajustement budgétaire 2002 et annexés au présent décret les budgets du Commissariat général aux Relations internationales (C.G.R.I.) et du Fonds d'égalisation des budgets.

Promulguons le présent décret, ordonnons qu'il soit publié au Moniteur belge

Donné à Bruxelles, le 19 décembre 2002.

Le Ministre-Président du Gouvernement de la Communauté française, chargé des Relations internationales,

H. HASQUIN

Le Ministre de la Culture, du Budget, de la Fonction publique, de la Jeunesse et des Sports,

R. DEMOTTE

Le Ministre de l'Enfance, chargé de l'enseignement fondamental, de l'accueil et des missions confiées à l'O.N.E.,

J.-M. NOLLET

Le Ministre de l'Enseignement secondaire et de l'Enseignement spécial,

P. HAZETTE

La Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de promotion sociale et de la Recherche scientifique,

Mme F. DUPUIS

Le Ministre des Arts et des Lettres et de l'Audiovisuel,

R. MILLER

La Ministre de l'Aide à la Jeunesse et de la Santé,

Mme N. MARECHAL

ANNEXES.

Article N1. Annexe 1. - Liste des programmes.

(Tableau non repris pour motifs techniques. Voir M.B. 22-10-2003, p. 51065-51215).

Article N2. Annexe 2. - Services à gestion séparée - Ajustement 2002 pour le centre des Technologies agronomiques à STREE et le centre technique horticole de l'enseignement de la Communauté française à GEMBLOUX.

(Tableaux non repris pour motifs techniques. Voir M.B. 22-10-2003, p. 51216-51224).

Article N3. Annexe 3. - Organismes d'intérêt public - Ajustement 2002 pour les budgets du Commissariat général aux Relations internationales (CGRI) et du Fonds d'égalisation des budgets.

(Tableaux non repris pour motifs techniques. Voir M.B. 22-10-2003, p. 51225-51230).