Legalize / Belgique / 16 OCTOBRE 2003. - Décret portant assentiment à l'annexe V à la Convention pour la protection du milieu marin de l'Atlantique du Nord-Est (OSPAR 1992),relative à la protection, la conservation des écosystèmes et de la diversité biologique de la zone maritime, ainsi qu'à l'appendice 3 correspondant / Historique

Historique des réformes

16 OCTOBRE 2003. - Décret portant assentiment à l'annexe V à la Convention pour la protection du milieu marin de l'Atlantique du Nord-Est (OSPAR 1992),relative à la protection, la conservation des écosystèmes et de la diversité biologique de la zone maritime, ainsi qu'à l'appendice 3 correspondant

1 version · 2003-10-24

2003-10-24

16 OCTOBRE 2003. - Décret portant assentiment à l'annexe V à la Conv

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