Legalize / Belgique / 27 NOVEMBRE 2003. - Décret portant assentiment à l'Accord international sur la Meuse, fait à Gand, le 3 décembre 2002, ainsi qu'à ses Annexes. (NOTE : art. 2 abrogé à une date indéterminée par DRW 2004-05-27/11, art. 2, 002; En vigueur : indéterminée ) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-12-2003 et mise à jour au 23-09-2004) / Historique

Historique des réformes

27 NOVEMBRE 2003. - Décret portant assentiment à l'Accord international sur la Meuse, fait à Gand, le 3 décembre 2002, ainsi qu'à ses Annexes. (NOTE : art. 2 abrogé à une date indéterminée par DRW 2004-05-27/11, art. 2, 002; En vigueur : indéterminée ) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-12-2003 et mise à jour au 23-09-2004)

1 version · 2003-12-08

2003-12-08

27 NOVEMBRE 2003. - Décret portant assentiment à l'Accord internatio

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