Legalize / Belgique / 27 NOVEMBRE 2003. - Décret portant assentiment à la Convention internationale sur le contrôle des systèmes antisalissure nuisibles sur les navires, faites à Londres, le 5 octobre 2001, ainsi qu'à ses Annexes / Historique

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27 NOVEMBRE 2003. - Décret portant assentiment à la Convention internationale sur le contrôle des systèmes antisalissure nuisibles sur les navires, faites à Londres, le 5 octobre 2001, ainsi qu'à ses Annexes

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2003-12-08

27 NOVEMBRE 2003. - Décret portant assentiment à la Convention inter

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