Legalize / Belgique / 27 NOVEMBRE 2003. - Décret portant assentiment au Protocole de 1997 modifiant la Convention internationale pour la prévention de la pollution par les navires, Marpol 1973, telle que modifiée par le Protocole y relatif de 1978 / Historique

Historique des réformes

27 NOVEMBRE 2003. - Décret portant assentiment au Protocole de 1997 modifiant la Convention internationale pour la prévention de la pollution par les navires, Marpol 1973, telle que modifiée par le Protocole y relatif de 1978

1 version · 2003-12-08

2003-12-08

27 NOVEMBRE 2003. - Décret portant assentiment au Protocole de 1997

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