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Legalize / Belgique / 25 AVRIL 2004. - Loi adaptant plusieurs lois électorales à l'abaissement de l'âge d'éligibilité pour les Conseils de Région et de Communauté / Historique

Historique des réformes

25 AVRIL 2004. - Loi adaptant plusieurs lois électorales à l'abaissement de l'âge d'éligibilité pour les Conseils de Région et de Communauté

1 version · 2004-05-07
2004-05-07
25 AVRIL 2004. - Loi adaptant plusieurs lois électorales à l'abaisse
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