Legalize / Belgique / 12 MAI 2004. - Loi contenant le règlement définitif des budgets des services d'administration générale de l'Etat et des Services de l'Etat à gestion séparée " Fonds monétaire " et " fed+ " pour l'année 2002 / Historique

Historique des réformes

12 MAI 2004. - Loi contenant le règlement définitif des budgets des services d'administration générale de l'Etat et des Services de l'Etat à gestion séparée " Fonds monétaire " et " fed+ " pour l'année 2002

1 version · 2004-07-23

2004-07-23

12 MAI 2004. - Loi contenant le règlement définitif des budgets des

version originale Texte à cette date