Legalize / Belgique / 27 DECEMBRE 2004. - Loi contenant le budget des Voies et Moyens de l'année budgétaire 2005. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-12-2004 et mise à jour au 26-08-2005) / Historique

Historique des réformes

27 DECEMBRE 2004. - Loi contenant le budget des Voies et Moyens de l'année budgétaire 2005. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-12-2004 et mise à jour au 26-08-2005)

1 version · 2004-12-31

2004-12-31

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