LegalizeHistorique des réformes
13 FEVRIER 2004. - Loi instaurant de nouvelles mesures en faveur des victimes de guerre, à l'intervention de l'Institut des Vétérans. Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre
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· 2004-03-12
2004-03-12
13 FEVRIER 2004. - Loi instaurant de nouvelles mesures en faveur des
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