Legalize / Belgique / 25 NOVEMBRE 2004. - Loi modifiant la loi du 11 septembre 1933 sur la protection des titres d'enseignement supérieur en ce qui concerne les grades académiques conférés par l'Ecole royale militaire / Historique

Historique des réformes

25 NOVEMBRE 2004. - Loi modifiant la loi du 11 septembre 1933 sur la protection des titres d'enseignement supérieur en ce qui concerne les grades académiques conférés par l'Ecole royale militaire

1 version · 2004-12-15

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25 NOVEMBRE 2004. - Loi modifiant la loi du 11 septembre 1933 sur la

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