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Legalize / Belgique / 20 JUILLET 2004. - Loi portant création d'une Commission chargée du renouvellement des organes du culte musulman. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-07-2004 et mise à jour au 26-02-2010) / Historique

Historique des réformes

20 JUILLET 2004. - Loi portant création d'une Commission chargée du renouvellement des organes du culte musulman. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-07-2004 et mise à jour au 26-02-2010)

1 version · 2004-07-30
2004-07-30
20 JUILLET 2004. - Loi portant création d'une Commission chargée du
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