Historique des réformes

13 JUILLET 2004. - Loi portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et le Gouvernement de la Nouvelle Zélande relatif au régime " vacances-travail ", signé à Bruxelles le 23 avril 2003

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2004-09-06
13 JUILLET 2004. - Loi portant assentiment à l'Accord entre le Royau
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