Legalize / Belgique / 1er AVRIL 2004. - Décret modifiant l'article 1erbis du décret du 23 juin 1994 relatif à la création et à l'exploitation des aéroports et aérodromes relevant de la Région wallonne / Historique

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1er AVRIL 2004. - Décret modifiant l'article 1erbis du décret du 23 juin 1994 relatif à la création et à l'exploitation des aéroports et aérodromes relevant de la Région wallonne

1 version · 2004-04-05

2004-04-05

1er AVRIL 2004. - Décret modifiant l'article 1erbis du décret du 23

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