Legalize / Belgique / 3 MARS 2004. - Décret modifiant le décret du 24 juin 1996 octroyant la personnalité juridique au pouvoir organisateur de la Haute Ecole Lucia De Brouckère / Historique

Historique des réformes

3 MARS 2004. - Décret modifiant le décret du 24 juin 1996 octroyant la personnalité juridique au pouvoir organisateur de la Haute Ecole Lucia De Brouckère

1 version · 2004-04-02

2004-04-02

3 MARS 2004. - Décret modifiant le décret du 24 juin 1996 octroyant

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