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12 MAI 2004. - Décret portant assentiment à la Convention-cadre de l'OMS pour la lutte antitabac, faite à Genève le 21 mai 2003

Type Décret

Publication 2004-06-04

État En vigueur

Département Communauté française

Source Justel

articles 1

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Article 1. Article1. Article unique. La Convention-cadre de l'OMS pour la lutte antitabac, faite à Genève le 21 mai 2003, sortira son plein et entier effet.

Promulguons le présent décret, ordonnons qu'il publié au Moniteur belge.

Bruxelles, le 12 mai 2004.

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