Historique des réformes

12 MAI 2004. - Décret portant assentiment à l'Accord de Siège entre le Royaume de Belgique et l'Union économique et monétaire Ouest africaine, fait à Bruxelles, le 26 mars 2002

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2004-06-07
12 MAI 2004. - Décret portant assentiment à l'Accord de Siège entre
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