Legalize / Belgique / 12 MAI 2004. - Décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre, d'une part, le Gouvernement de la République de Slovénie, et d'autre part, la Communauté française de Belgique et la Région wallonne, fait à Ljubljana le 21 mars 2003 / Historique

Historique des réformes

12 MAI 2004. - Décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre, d'une part, le Gouvernement de la République de Slovénie, et d'autre part, la Communauté française de Belgique et la Région wallonne, fait à Ljubljana le 21 mars 2003

1 version · 2004-06-07

2004-06-07

12 MAI 2004. - Décret portant assentiment à l'Accord de coopération

version originale Texte à cette date