LegalizeHistorique des réformes
12 MAI 2004. - Décret modifiant le décret du 27 mars 2002 relatif aux maîtres de religion et professeurs de religion
1 version
· 2004-06-10
2004-06-10
12 MAI 2004. - Décret modifiant le décret du 27 mars 2002 relatif au
version originale
Texte à cette date