Legalize / Belgique / 12 MAI 2004. - Décret relatif à l'agrément et au subventionnement de services d'accueil téléphonique des enfants. )(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-06-2004 et mise à jour au 21-06-2024) / Historique

Historique des réformes

12 MAI 2004. - Décret relatif à l'agrément et au subventionnement de services d'accueil téléphonique des enfants. )(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-06-2004 et mise à jour au 21-06-2024)

2 versions · 2004-06-18

2009-04-01

12 MAI 2004. - Décret relatif à l'agrément et au subventionnement de se

Voir les changements Texte à cette date

2004-06-18

12 MAI 2004. - Décret relatif à l'agrément et au subventionnement de

version originale Texte à cette date