Legalize / Belgique / 12 MAI 2004. - Décret portant création de l'Observatoire de l'Enfance, de la Jeunesse et de l'Aide à la Jeunesse (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-06-2004 et mise à jour au 12-05-2014) / Historique

Historique des réformes

12 MAI 2004. - Décret portant création de l'Observatoire de l'Enfance, de la Jeunesse et de l'Aide à la Jeunesse (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-06-2004 et mise à jour au 12-05-2014)

Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.