LegalizeHistorique des réformes
19 FEVRIER 2004. - Ordonnance portant modification du décret impérial du 30 décembre 1809 concernant les fabriques églises
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.
19 FEVRIER 2004. - Ordonnance portant modification du décret impérial du 30 décembre 1809 concernant les fabriques églises
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