Legalize / Belgique / 19 FEVRIER 2004. - Ordonnance modifiant l'ordonnance du 22 avril 1999 relative à la prévention et à la gestion des déchets des produits en papier et/ou en carton / Historique

Historique des réformes

19 FEVRIER 2004. - Ordonnance modifiant l'ordonnance du 22 avril 1999 relative à la prévention et à la gestion des déchets des produits en papier et/ou en carton

1 version · 2004-03-18

2004-03-18

19 FEVRIER 2004. - Ordonnance modifiant l'ordonnance du 22 avril 199

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