LegalizeHistorique des réformes
1er AVRIL 2004. - Ordonnance portant assentiment aux Actes internationaux : Accord instituant la Conférence européenne de Biologie moléculaire et Annexe, faits à Genève le 13 février 1963, Accord instituant le Laboratoire européen de Biologie moléculaire et Annexe, faits à Genève le 10 mai 1973
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· 2004-04-26
2004-04-26
1er AVRIL 2004. - Ordonnance portant assentiment aux Actes internati
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