Legalize / Belgique / 7 NOVEMBRE 2003. - Décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale et le Gouvernement de la République du Sénégal / Historique

Historique des réformes

7 NOVEMBRE 2003. - Décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale et le Gouvernement de la République du Sénégal

1 version · 2004-05-03

2004-05-03

7 NOVEMBRE 2003. - Décret portant assentiment à l'Accord de coopérat

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