Legalize / Belgique / 13 MAI 2004. - Ordonnance relative à la gestion des sols pollués. (NOTE : Abrogée, à l'exception des articles 10, 2° et 11, 1°, jusqu'à la date fixée par le gouvernement tenant compte de la procédure de validation des informations détaillées de l'inventaire de l'etat du sol par <ORD 2009-03-05/30, art. 85, 002; En vigueur : indéterminée et au plus tard le 01-01-2010>) / Historique

Historique des réformes

13 MAI 2004. - Ordonnance relative à la gestion des sols pollués. (NOTE : Abrogée, à l'exception des articles 10, 2° et 11, 1°, jusqu'à la date fixée par le gouvernement tenant compte de la procédure de validation des informations détaillées de l'inventaire de l'etat du sol par <ORD 2009-03-05/30, art. 85, 002; En vigueur : indéterminée et au plus tard le 01-01-2010>)

Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.