Legalize / Belgique / 17 NOVEMBRE 2003. - Décret contenant le deuxième ajustement du budget des recettes de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2003 (TRADUCTION) / Historique

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17 NOVEMBRE 2003. - Décret contenant le deuxième ajustement du budget des recettes de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2003 (TRADUCTION)

1 version · 2004-05-25

2004-05-25

17 NOVEMBRE 2003. - Décret contenant le deuxième ajustement du budge

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