Legalize / Belgique / 17 NOVEMBRE 2003. - Décret portant le deuxième ajustement du budget général des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2003 (TRADUCTION) / Historique

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17 NOVEMBRE 2003. - Décret portant le deuxième ajustement du budget général des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2003 (TRADUCTION)

1 version · 2004-06-04

2004-06-04

17 NOVEMBRE 2003. - Décret portant le deuxième ajustement du budget

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