LegalizeHistorique des réformes
16 DECEMBRE 2003. - Décret relatif à la promotion des ateliers créatifs (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-10-2007 et mise à jour au 12-12-2023)
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.