LegalizeHistorique des réformes
17 MAI 2004. - Décret portant assentiment à la Convention européenne du Paysage, faite à Florence, le 20 octobre 2000 (TRADUCTION)
1 version
· 2004-07-30
2004-07-30
17 MAI 2004. - Décret portant assentiment à la Convention européenne
version originale
Texte à cette date