Legalize / Belgique / 18 NOVEMBRE 2002. - Décret portant le second ajustement du budget général des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2002 (TRADUCTION) / Historique

Historique des réformes

18 NOVEMBRE 2002. - Décret portant le second ajustement du budget général des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2002 (TRADUCTION)

1 version · 2004-12-01

2004-12-01

18 NOVEMBRE 2002. - Décret portant le second ajustement du budget gé

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