Legalize / Belgique / 24 JUIN 2002. - Décret portant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2002. (Traduction) / Historique

Historique des réformes

24 JUIN 2002. - Décret portant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2002. (Traduction)

1 version · 2004-11-25

2004-11-25

24 JUIN 2002. - Décret portant le premier ajustement du budget génér

version originale Texte à cette date