3 MAI 2004. - Décret portant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2004 (TRADUCTION)

Article 1. A l'article 1er du décret du 1er décembre 2003 contenant le budget général des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2004, le tableau est remplacé par le tableau suivant :

(En milliers d'euros)

2004

-

credits non dissocies 129.230

credits dissocies

credits d'engagement 16.825

credits d'ordonnancement 9.161

Les tableaux figurant aux annexes Ia) et Ib) du présent décret remplacent les annexes correspondantes du décret susvisé du 1er décembre 2003.

Article 2. L'article 2 du même décret, le tableau est remplacé par le tableau suivant :

(En milliers d'euros)

Solde au Recettes Credits Solde au

01.01.2004 2004 variables 31.12.2004

2004

Fonds budgetaires 1.282 2.938 2.876 1.344

L'annexe Ic) du décret susvisé du 1er décembre 2003 est remplacée par le tableau de l'annexe Ic) du présent décret.

Article 3. A l'article 13 du même décret, les allocations de base suivantes sont modifiées :

Division organique 40 - Jeunesse, education populaire et formation des

adultes, culture, sport, tourisme

Programme 21 : Protection des monuments et sites, fouilles et protection de

la nature

40 21 52.10 Subventions en faveur d'organisations de droit prive pour

des travaux de remise en etat effectues a des biens non

classes mais dignes d'etre proteges

40 21 53.10 Subventions en faveur de personnes physiques pour des

travaux de remise en etat effectues a des biens non classes

mais dignes d'etre proteges

40 21 63.52 Subventions en faveur de fabriques d'Eglise pour des travaux

de remise en etat effectues a des biens non classes mais

dignes d'etre proteges

Division organique 50 - Famille, personnes agees, sante et affaires

sociales

Programme 11 : Famille et personnes agees

50 11 33.01 Soutien de mesures de formation et d'accompagnement pour le

volontariat dans le domaine des familles et des personnes

agees

Dans le même article, les allocations de base suivantes sont ajoutées :

Division organique 40 - Jeunesse, education populaire et formation des

adultes, culture, sport, tourisme

Programme 14 : Bibliotheques et medias

40 14 41.40 Subventions pour l'achat de medias en faveur des

mediatheques scolaires dans l'enseignement communautaire

40 14 44.30 Subventions pour l'achat de medias en faveur des

mediatheques scolaires dans l'enseignement subventionne

Division organique 50 - Famille, personnes agees, sante et affaires

sociales

Programme 11 : Famille et personnes agees

50 11 33.04 Subventions pour projets-pilotes dans le domaine des soins

aux personnes agees

50 11 52.18 Subventions d'equipement pour des projets-pilotes en matiere

de soins aux personnes agees

50 11 63.30 Subventions d'equipement pour des projets-pilotes en matiere

de soins aux personnes agees

Article 4. Le présent décret produit ses effets le 1er janvier 2004.

ANNEXE.

Article N. Tableaux budgétaires.

(Tableaux non repris pour motifs techniques. Voir M.B. 05-01-2005, p. 112-158).

Promulguons le présent décret et ordonnons qu'il soit publié au Moniteur belge.

Eupen, le 3 mai 2004.

K.-H. LAMBERTZ,

Ministre-Président du Gouvernement de la Communauté germanophone, Ministre de l'Emploi, de la Politique des Handicapés, des Médias et des Sports

B. GENTGES,

Ministre de l'Enseignement et de la Formation, de la Culture et du Tourisme

H. NIESSEN,

Ministre de la Jeunesse et de la Famille, de la Protection des Monuments, de la Santé et des Affaires sociales.