Legalize / Belgique / 5 DECEMBRE 2003. - Décret modifiant le décret du 19 avril 1995 relatif à l'organisation et au fonctionnement du service de pilotage de la Région flamande et relatif au brevet de pilote de port, en ce qui concerne les maîtres d'équipage. (Traduction) / Historique

Historique des réformes

5 DECEMBRE 2003. - Décret modifiant le décret du 19 avril 1995 relatif à l'organisation et au fonctionnement du service de pilotage de la Région flamande et relatif au brevet de pilote de port, en ce qui concerne les maîtres d'équipage. (Traduction)

1 version · 2004-01-23

2004-01-23

5 DECEMBRE 2003. - Décret modifiant le décret du 19 avril 1995 relat

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