Legalize
Legalize / Belgique / 16 JANVIER 2004. - Décret portant des dispositions de restructuration du " Vlaamse Milieuholding " (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-02-2004 et mise à jour au 18-01-2007) / Historique

Historique des réformes

16 JANVIER 2004. - Décret portant des dispositions de restructuration du " Vlaamse Milieuholding " (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-02-2004 et mise à jour au 18-01-2007)

1 version · 2004-02-20
2004-02-20
16 JANVIER 2004. - Décret portant des dispositions de restructuratio
version originale Texte à cette date