Legalize / Belgique / 13 FEVRIER 2004. - Décret portant confirmation des autorisations urbanistiques accordées par le Gouvernement flamand le 9 janvier 2004 en application du décret du 14 décembre 2001 pour quelques permis de bâtir auxquels s'appliquent des raisons obligatoires de grand intérêt public (TRADUCTION) / Historique

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13 FEVRIER 2004. - Décret portant confirmation des autorisations urbanistiques accordées par le Gouvernement flamand le 9 janvier 2004 en application du décret du 14 décembre 2001 pour quelques permis de bâtir auxquels s'appliquent des raisons obligatoires de grand intérêt public (TRADUCTION)

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2004-02-23

13 FEVRIER 2004. - Décret portant confirmation des autorisations urb

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